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Philippe BAS

Sénateur de la Manche

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 5 mars 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Co-gérant [Activité conservée]

Organisme : Société civile immobilière [Données non publiées] │ De : 01/2023 à 12/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Société civile immobilière [Données non publiées]

Evaluation : 202 € │ Nombre de parts détenues : 49 │ Pourcentage du capital détenu : 49 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Chargée de Recherches au ministère en charge de l'économie, des finances et de l'industrie

Employeur : Etat

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : conseiller départemental de Villedieu-les-Poêles │ de : 01/2018 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201814 300 €Net
201914 000 €Net
202013 800 €Net
202115 800 €Net
202218 300 €Net
202313 800 €Net



[Activité conservée]

Mandat : conseiller municipal de Saint-Pois │ de : 07/2020 à 10/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Mandat : Sénateur │ de : 01/2018 à 10/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201885 512 €Net
201985 512 €Net
202091 662 €Net
2021110 112 €Net
2022112 038 €Net
202375 899 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Franck Esnouf

│ Employeur : néant
Commentaire : M.Esnouf est aussi maire, vice-président d'une communauté d'agglomération, conseiller départemental et président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Manche.

Nom : Jérémy Maisonneuve

│ Employeur : néant

Nom : Juliette Lafont

Description des autres activités professionnelles exercées : conseil en communication │ Employeur : consultant ( profession libérale non réglementée)

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 2 février 2024

Consultable à la préfecture de la Manche

Place de la Préfecture, BP 419, 50009 SAINT-LO CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.33.75.49.50)

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